Conditions générales d’utilisation

Sporty Peppers dont le siège est situé 8 bis impasse Wagner, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 898 631 098, édite la solution Sporty Peppers.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la solution Sporty Peppers, ci-après nommées conjointement « le Service » et séparément « le Module » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Définitions

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Service.
« Contenu existant » : désigne l’ensemble des jeux, textes et média disponibles sur le Service.

Accès au service

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur télécharge avec sa propre connexion Internet :
L’application Sporty Peppers sur son smartphone, sur sa tablette ou son ordinateur.
Elle permet l’accès aux jeux vidéo sur ordinateur et à la détection de mouvement.
Pour accéder au Service, l’Utilisateur se crée un compte.

Propriété intellectuelle

Le Service est la propriété exclusive de Sporty Peppers. Sporty Peppers accorde aux Utilisateurs un droit gratuit (sur une durée limitée), personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service sous réserve de l’acceptation des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable et écrit de Sporty Peppers.

Le Contenu existant inclus ou accessible sur le Service, est la propriété exclusive de Sporty Peppers. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction non-autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données personnelles traitées par Sporty Peppers  sont :

Pour la création de compte : l’adresse email, le mot de passe, le nom d’Utilisateur, les statistiques d’utilisation et le score. Ces données sont conservées et accessibles par Sporty Peppers pour d’une part le suivi par l’Utilisateur de son compte et d’autre part pour envoyer des messages par email aux Utilisateurs afin de les informer d’une nouvelle ou pour leur demander leur avis sur le Service. Les données ne sont ni transmises, ni vendues, ni communiquées, aux clients, partenaires ou sous-traitants externes.
Pour la détection de mouvement : l’application utilise la caméra du téléphone. Les flux vidéo ne sont jamais récupérés par Sporty Peppers. Ils sont analysés directement dans l’application de l’Utilisateur. Seules les données traitées – soit d’une part le type de mouvement et d’autre par le fait que le mouvement soit réussi ou raté – sont envoyées à l’application sur ordinateur afin de permettre à l’Utilisateur de jouer au jeu. Ces données ne sont ni conservées, ni transmises, ni vendues, ni communiquées, ni accessibles par Sporty Peppers ou ses clients, partenaires, sous-traitants et développeurs.
Pour la photographie souvenir : ces données sont transmises à Sporty Peppers afin de communiquer la photographie à l’Utilisateur par email. Ces données sont ensuite supprimées dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures. Les données ne sont ni transmises, ni vendues, ni communiquées, aux clients, partenaires ou sous-traitants externes.

Limitation de garantie et responsabilité

En mettant le Service à disposition des Utilisateurs, Sporty Peppers agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Si le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Sporty Peppers n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Le Service est mis à disposition en l’état et sous réserve de sa disponibilité. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, Sporty Peppers ne saurait être tenue responsable de tout dommage non-corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service ou de certains de ces Contenus.
Par ailleurs, en utilisant le Service, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels, d’Internet et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Service.
Par conséquent, Sporty Peppers ne garantit pas que le Service soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs informatiques, ni que ce dernier fonctionne sans panne ni interruption. Sporty Peppers peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Service, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.
Le Service donne accès à des jeux de sport, aussi si l’Utilisateur se sent fatigué ou en mauvaise condition physique, il ne doit pas participer. L’Utilisateur doit rester vigilant en faisant les mouvements pour éviter tout risque de blessure.
De manière générale, Sporty Peppers ne pourra être tenue responsable de tout dommage corporel ou non-corporel (y compris un dommage direct, personnel ou indirect) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers.

Modifications, évolution et mises-à-jour

Sporty Peppers est susceptible de mettre à jour les CGU sans avertissement préalable de l’Utilisateur. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les CGU afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de l’utilisation du Service.

Droit applicable et juridiction compétente

Si une clause des CGU se révélait nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des CGU à condition que ladite clause ne soit pas substantielle. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige pouvant éventuellement résulter des présentes sera à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de NANTERRE.

Version du 1er septembre 2024